Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente de la société LES DEMOISELLES DE PLUME (désignées ci après «les CGV») régissent les relations entre le client, désigné ci après par «le Client» et LES DEMOISELLES DE PLUME, désigné ci-après par «le Vendeur ».
Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société LES DEMOISELLES DE PLUME (désignés ci après par «les Services»). Ces services permettent notamment à l’utilisateur du site (ci après désigné par «l’Utilisateur ou le Client») de consulter les articles et les services proposés par LES DEMOISELLES DE PLUME pour anticiper l’achat (ci après désignés par «le ou les Produits»).
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les CGV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le site internet www.lesdemoisellesdeplume.fr/ mentionne les informations suivantes :
Article 2. Description des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesdemoisellesdeplume.fr/ dans la limite des stocks disponibles. LES DEMOISELLES DE PLUME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
LES DEMOISELLES DE PLUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, LES DEMOISELLES DE PLUME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par le Vendeur comme nulle.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement par LES DEMOISELLES DE PLUME de l’intégralité du prix.
LES DEMOISELLES DE PLUME s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé en plus tôt. En cas de paiement de produits indisponibles, le Vendeur remboursera le trop-perçu. Une vente à la boutique est prioritaire par rapport à une vente en ligne. Le Vendeur aura la possibilité d’annuler une vente en ligne si le produit a été vendu en boutique.
LES DEMOISELLES DE PLUME propose au Client de régler sa commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE ou par PAYPAL.
Le Vendeur conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par le Client.
Lorsqu’une facture est éditée pour un client et que le premier acompte est versé, la vente est effectuée. Il n’y aucune possibilité ni d’échange ni de remboursement. Conformément au code du commerce, l’acompte engage fermement les parties. C’est le premier versement partiel qui s’impute sur le prix de la marchandise. Il indique un engagement ferme et définitif et sera à valoir sur le montant de l’achat. La vente est considérée comme réalisée et LES DEMOISELLES DE PLUME pourra obliger le client à payer le montant total du produit s’il ne désire plus l’acquérir. Cela concerne principalement les Produits sur commande dont un acompte est nécessaire.
Article 5. Expédition – Livraison
LES DEMOISELLES DE PLUME expédie sur tout le territoire Français (Corse et DOM TOM compris) et dans le monde entier les produits qui sont commandés sur le site.
Les frais d’expédition et de livraison sont facturés proportionnellement au poids et au volume des produits achetés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
L’expédition ne peut avoir lieu qu’après réception et encaissement de l’intégralité du montant de la facture et des frais de transport.
Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrables, comptés à partir de la date d’encaissement du règlement. LES DEMOISELLES DE PLUME ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison dus à d’éventuels problèmes de transports (grèves, manifestations, etc.).
LES DEMOISELLES DE PLUME ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par le Client.
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le Client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».
L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, …). Il est également invité à signaler le problème rencontré en contactant la boutique.
Article 6. Retours et rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert et l’étiquette du produit attachée.
Le Client devra contacter le service client de LES DEMOISELLES DE PLUME afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés. Les produits sur commande où un acompte a été versé ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
Les frais de port de retour restent toujours à la charge du Client.
Article 7. Droits de douane
Toute commande passée chez LES DEMOISELLES DE PLUME peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane propres à chaque pays. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
LES DEMOISELLES DE PLUME n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 8. Protection des données personnelles
LES DEMOISELLES DE PLUME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesdemoisellesdeplume.fr
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris (France).